Les mentions légales
Les mentions légales sont-elles obligatoires ? Oui. Qu’il s’agisse d’un site, d’un forum, d’une boutique en ligne, un blog. Elles sont obligatoires.
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A quoi ça sert ?
Les mentions légales sont maintenant obligatoires depuis juin 2004 et encore plus depuis la nouvelle loi sur le RGPD.
Elles constituent une preuve légale devant la justice, mais également une preuve de transparence et de sécurité envers les internautes et les administrateurs du site ou elles apparaissent.
Que faut-il y insérer ?
Pour les sites professionnels, les règles sont plus strictes, mais pour les blogueuses la loi est plus allégée. Par conséquent si vous êtes non professionnel.
Si vous écrivez à titre personnel sans en retirer de revenues, vous pouvez garder votre anonymat en mentionnant seulement les coordonnées de votre hébergeur.
Quelques exemples sur ce qui doit figurer dans vos mentions légales :
- Le nom de votre hébergeur, sa raison sociale, son URL, son adresse et son numéro de téléphone
- Un paragraphe sur l’utilisation des données personnelles des visiteurs de votre blog afin d’être en règle avec la loi sur les données personnelles (RGPD)
- Les conditions de modération des commentaires et le droit à la suppression des données personnelles enregistré par votre blog
- La licence, droit de reproduction et crédit de votre blog
Par contre, si vous retirez un bénéfice ou utilisez votre blog comme site de e-commerce (vous vendez des formations. Ebook, etc.) vous devez rajouter :
- Votre nom et prénom ainsi qu’un moyen de communication (adresse email, formulaire de contact)
- Condition générale de vente
- Les délais et moyens de livraison
- Les conditions de remboursement
Comment rédiger ses mentions légales
Par contre, vous n’êtes pas à l’aise ou vous préférer que quelqu’un d’autre les rédige pour vous. Bonne nouvelle, il existe des générateurs de mentions légales qui vous permettront de ne rien oublier et sont pour la plupart gratuits.
Enfin, vous vous demandez surement si ces générateurs sont toujours légaux avec la venue de la nouvelle loi sur les données personnelles. Tout d’abord, la plupart des générateurs ont déjà fait les mises à jour afin d’incorporer le paragraphe sur la collecte de données personnelles. Pour en être sûr, vous pouvez toujours poser la question au site en question.
Voici 4 générateurs gratuits pour bien rédiger vos mentions légales :
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C’est très utile merci beaucoup ! Et c’est vrai qu’on y pense pas souvent !
je suis contente que l’article vous ai plu !!
Super ton article ! Pour le coup je ne suis pas concernée, Blogger fait ça à ma place mais en tout cas ce que tu dis est très utile !
merci pour le renseignement sur blogger, je ne savais pas… je suis sous wordpress.
Annick, thanks so much for the post.Much thanks again. Really Cool.
thanks !
Hey coucou Geekette 🙂 Merci beaucoup pour ce super article, ça m’a fait penser qu’il fallait que je fasse les miennes ^^ Bonne journée ! Bises
contente que j’ai pu te donner une petite piqûre de rappel !! 😛