Les mentions légales
Les mentions lĂ©gales sont-elles obligatoires ? Oui. Quâil sâagisse dâun site, dâun forum, dâune boutique en ligne, un blog. Elles sont obligatoires.
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A quoi ça sert ?
Les mentions lĂ©gales sont maintenant obligatoires depuis juin 2004 et encore plus depuis la nouvelle loi sur le RGPD.Â
Elles constituent une preuve légale devant la justice, mais également une preuve de transparence et de sécurité envers les internautes et les administrateurs du site ou elles apparaissent.
Que faut-il y insérer ?
Pour les sites professionnels, les rĂšgles sont plus strictes, mais pour les blogueuses la loi est plus allĂ©gĂ©e. Par consĂ©quent si vous ĂȘtes non professionnel.Â
Si vous écrivez à titre personnel sans en retirer de revenues, vous pouvez garder votre anonymat en mentionnant seulement les coordonnées de votre hébergeur.
Quelques exemples sur ce qui doit figurer dans vos mentions légales :
- Le nom de votre hébergeur, sa raison sociale, son URL, son adresse et son numéro de téléphone
- Un paragraphe sur lâutilisation des donnĂ©es personnelles des visiteurs de votre blog afin dâĂȘtre en rĂšgle avec la loi sur les donnĂ©es personnelles (RGPD)
- Les conditions de modération des commentaires et le droit à la suppression des données personnelles enregistré par votre blog
- La licence, droit de reproduction et crédit de votre blog
Par contre, si vous retirez un bénéfice ou utilisez votre blog comme site de e-commerce (vous vendez des formations. Ebook, etc.) vous devez rajouter :
- Votre nom et prĂ©nom ainsi quâun moyen de communication (adresse email, formulaire de contact)
- Condition générale de vente
- Les délais et moyens de livraison
- Les conditions de remboursement
Comment rédiger ses mentions légales
Par contre, vous nâĂȘtes pas Ă lâaise ou vous prĂ©fĂ©rer que quelquâun dâautre les rĂ©dige pour vous. Bonne nouvelle, il existe des gĂ©nĂ©rateurs de mentions lĂ©gales qui vous permettront de ne rien oublier et sont pour la plupart gratuits.
Enfin, vous vous demandez surement si ces gĂ©nĂ©rateurs sont toujours lĂ©gaux avec la venue de la nouvelle loi sur les donnĂ©es personnelles. Tout d’abord, la plupart des gĂ©nĂ©rateurs ont dĂ©jĂ fait les mises Ă jour afin dâincorporer le paragraphe sur la collecte de donnĂ©es personnelles. Pour en ĂȘtre sĂ»r, vous pouvez toujours poser la question au site en question.
Voici 4 générateurs gratuits pour bien rédiger vos mentions légales :
à lire aussi : Vie privée et blogging, comment se protéger
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Je m’appelle Annick, Je suis une mĂšre de 4 enfants mais avant tout une femme et une blogueuse qui sâefforce d’aider d’autre femme Ă trouver leurs voix dans le merveilleux monde du blogging !
Super ton article ! Pour le coup je ne suis pas concernée, Blogger fait ça à ma place mais en tout cas ce que tu dis est trÚs utile !
merci pour le renseignement sur blogger, je ne savais pas… je suis sous wordpress.
Annick, thanks so much for the post.Much thanks again. Really Cool.
thanks !
Hey coucou Geekette đ Merci beaucoup pour ce super article, ça m’a fait penser qu’il fallait que je fasse les miennes ^^ Bonne journĂ©e ! Bises
contente que j’ai pu te donner une petite piqĂ»re de rappel !! đ